Si vous n'avez pas reçu votre colis une semaine après la confirmation d'expédition, veuillez nous contacter par mail sur contact@odeva.fr . Nous serons en mesure de vous fournir plus amples informations, ainsi que les démarches à suivre pour récupérer votre colis.

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Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à la vente de CD, de Vinyles et de merchandising entre la société ODEVA Sarl ZA de la Fromagerie 39130 Le Frasnois - FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le site www.odeva.fr ou www.catfish-music.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.odeva.fr ou www.catfish-music.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Identification

Raison Sociale : Odeva Sarl
Siège Social : Lieu dit La Fromagerie 3 route des Cascades 39130 Le Frasnois (France)
Gérant : Aurélien Bouveret
SIRET : 517 970 802 00016
APE : 9001Z
TVA n° FR63 517 970 802
Tel : 06 88 49 10 00 (appel non surtaxé)
Email : contact@odeva.fr

Ce site web appartient et est géré par la Société ODEVA Sarl. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse ci-dessus. 
Hébergeur de site : 1AND1 IONOS
 

Article 3 : Contrat

 

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.odeva.fr ou www.catfish-music.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les produits demeurent la propriété de www.odeva.fr jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (voir ci-après).
Les offres des produits « en stock » sont valables jusqu’à épuisement des stocks affichés sur www.odeva.fr ou www.catfish-music.com. Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel. Si toutefois une rupture de stock était constatée, Vous seriez contacté par email dans les meilleurs délais, et auriez alors le choix entre :

• trouver un produit de substitution à un prix identique.

• annuler purement et simplement la commande et être remboursé.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, ils correspondent au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement indiqué lors de votre commande. 

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Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

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Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par l'utilisation d'un compte de paiement Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

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Article 7 : Responsabilité

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.odeva.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre indicatif.

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Article 8 : Echanges, Retours

Tous les articles proposés par www.odeva.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
Pour les livraisons "lettres max" (jusque 2/ 3 cds/dvds), vous disposez d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail (contact@odeva.fr) ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ODEVA Sarl 9 rue de la Douraize 25560 Frasne. 

Vous devrez respecter la procédure suivante : indiquer dans votre message, votre numéro de commande ainsi que le nom de l’article concerné. 
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.odeva.fr. 

Pour les livraisons colis (remis par le livreur contre signature) : vérifiez bien si les articles sont endommagés au moment de la réception, auquel cas vous pourrez refuser le colis. Vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par La Poste ou le prestataire de livraison. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit (physique) acheté, pour le retourner, dans ce cas, contactez contact@odeva.fr
Les produits ne seront repris ou échangés que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et non décellés (sauf pour les produits défectueux).
Les frais de retour sont à votre charge.
A réception du produit retourné, nous vous adresserons une confirmation par email.
Le remboursement ou l’échange s’effectuera selon les modalités fixées avec vous, sous 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20-2 du Code de la Consommation), les achats de titres et d’albums musicaux au format numérique (FLAC ou MP3), c’est-à-dire non contenu sur un support matériel, sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Toute anomalie concernant les fichiers digitaux (fichier manquant, fichier endommagé…) devra impérativement être indiquée dans les trois (3) jours suivant l’achat des fichiers.
Si les fichiers sont endommagés et sous réserve de nous avoir signalé l’anomalie selon les modalités ci-dessus, nous vous les remplacerons par des fichiers non-endommagés ou procèderons à un remboursement si nous sommes dans l’incapacité de vous les fournir.

 

Article 9 : Conditions d’utilisation du Site ; Commentaires et autres contenus

La validation de votre commande implique que vous affirmez avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse. Les utilisateurs du Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, dans les conditions définies aux conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles disponible sur le Site à cette page.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 12 : Formats des enregistrements numériques

Les formats proposés pour les fichiers digitaux destinés à la vente sont :
FLAC : Free Lossless Audio Codec (44,1 kHz)
MP3 : 320 kbit/seconde (44,1 kHz) 

Les fichiers destinés à l’écoute en streaming sont encodés en MP3 96 kbit/seconde (44,1 kHz). 

Les fichiers audios proposés peuvent être utilisés quelle que soit la plateforme d’écoute (bien que le FLAC nécessitera peut-être le téléchargement d’un plug-in gratuit permettant de retrouver le format WAV d’origine, ce dernier étant lu par toutes les plateformes d’écoute).